Association déclarée en Préfecture sous le numéro 4822 le 16 novembre 1971.
Modifications suite à l’Assemblée Générale du jeudi 20 décembre 2018.
Kreizenn kelenn ha brudañ yezh ha sevenadur Breizh.
Centre d’enseignement et de promotion de la langue et de la culture bretonne.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre SKOL AN EMSAV.
Sa durée est illimitée.
Article 2. Objet
Cette association a pour objet, d’une part, l’enseignement de la langue bretonne, d’autre part sa promotion et celle de la culture d’expression brittophone, en premier lieu dans le pays rennais.
Article 3. Siège
Le siège social est fixé à Rennes, au 8 contour Saint-Aubin.
Il pourra être transféré par décision du bureau après ratification par l’assemblée générale.
Article 4. Composition
L’association se compose de :
a/ membres usagers
b/ membres actifs
Tout membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Bureau et votée par l’assemblée générale.
Les membres usagers participent aux activités organisées par l’association moyennant une participation financière définie pour l’activité choisie.
Les membres actifs s’engagent à participer bénévolement et régulièrement au fonctionnement de l’association.
Article 5. Admission
Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et être âgé d’au moins seize ans.
Article 6. Radiation
La qualité de membre se perd par :
a/ la démission
b/ le décès
c/ la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Pour sa défense l’intéressé est invité à présenter ses explications devant le Bureau.
Article 7. Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1/ Le montant des cotisations et toutes les ressources générées par les activités, 2/ Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
3/ Toute autre ressource autorisée par la loi.
L’association s’oblige à tenir une comptabilité annuelle des recettes et dépenses.
Article 8. Conseil d’administration
Le conseil d’administration comprenant jusqu’à 11 membres est élu pour une année lors de l’assemblée générale par les membres actifs. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration pourra notamment comprendre :
– 2 représentants des apprenants
– 1 membre en charge de l’édition (Bremañ, autres éditions)
– 1 membre en charge du développement de la vie sociale en langue bretonne
– 1 membre en charge de l’enseignement.
L’association se donne les moyens de tendre vers l’égalité homme/femme.
Article 9. Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du (de la) président(e) ou sur la demande du tiers des membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 10. Le Bureau
Le Bureau est élu pour une année lors de l’assemblée générale et vient compléter les membres en charge d’un domaine précis pour constituer le conseil d’administration.
Le Bureau est composé d’au moins :
Un(e) président(e)
Un(e) secrétaire
Un(e) trésorier(e)
Il pourra également comprendre un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e.)
Article 11. Fonctionnement du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins tous les semestres, sur convocation du(de la) président(e) ou sur la demande du tiers des membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du(de la) président(e) est prépondérante.
Le Bureau adopte le projet de budget avant le début de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du Bureau, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Bureau et présentée pour information à l’A.G. qui suit cette décision.
Tout membre du Bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Article 12. Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Bureau. Elle est convoquée par le(la) président(e) ou à la demande du tiers des membres de l’association ayant le droit de vote. Elle doit être l’organe qui élit à bulletin secret les membres du Bureau.
Les membres actifs de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant par le(la) président(e).
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le(la) président(e), assisté(e) des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le(la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale adopte dans un délai de 6 mois maximum la clôture des comptes. Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut être détenteur de deux pouvoirs.
Article 13. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut être détenteur de deux pouvoirs.
Article 14. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15. Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités de l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant les mêmes buts, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
